Préférences sur les cookies
Article 1 : INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité s’applique au site : www.lescafesfelix.fr
Cette politique de confidentialité a pour but de présenter et de faire comprendre à l’utilisateur du site :
⁃ Comment sont collectées et traitées les données personnelles de l’utilisateur. Toute données susceptibles d’identifier l’utilisateur sont considérées comme « données personnelles ». Il s’agit notamment du prénom, du nom, de l’âge, de l’adresse postale, de l’adresse mail, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP.
⁃ Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données sur le site.
⁃ À qui ces données sont transmises.
⁃ Éventuellement, la Politique du site en matière de fichier « cookies ».
Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément à l’Article n°5 de Règlement Européen 2016/679 (« Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectant les principes suivants :
⁃ Licéité, loyauté et transparence : les données de l’utilisateur ne peuvent ni être collectées, ni
être traitées sans son consentement du propriétaire des données. Il sera indiqué à l’utilisateur ci-après quelles sont ses données collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
⁃ Finalités limitées : la collecte et le traitement des données de l’utilisateur sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation.
⁃ Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs visés par le site sont collectées ;
⁃ Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ci-dessous.
⁃ Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’Article n°6 du Règlement Européen 2016/679 (« Licéité du traitement »), la collecte et le traitement des données personnelles ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une de ces conditions énumérées :
⁃ L’utilisateur a consenti au traitement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
⁃ Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;
⁃ Le traitement répond à une obligation légale ;
⁃ Le traitement répond à une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
⁃ Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique
⁃ Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
a. Données collectées et traitées et mode de collecte
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
⁃ Civilité ;
⁃ Nom ;
⁃ Prénom ;
⁃ Date de naissance ;
⁃ Adresse e-mail ;
⁃ Adresse postales,
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le responsable du traitement conservera dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
⁃ Faciliter les prochaines commandes de l’utilisateur. L’utilisateur n’aura pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations pour une chaque commande.
⁃ L’âge de l’utilisateur permet de mieux cibler les éventuelles publicités proposés à l’utilisateur.
⁃ Permettre à Les Cafés Félix de contacter l’utilisateur si besoin.
Analyser le trafic et les données sur le site https://www.lescafesfelix.fr afin de :
⁃ Mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus facile à utiliser et de s’assurer de sa capacité à répondre de manière rapide aux demandes de l’utilisateurs ;
⁃ Estimer les habitudes de navigation et accélérer les recherches de l’utilisateur ;
⁃ Aider l’éditeur du site à comprendre la manière dont l’utilisateur navigue sur le site afin de l’améliorer.
b. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles de l’utilisateur collectées par Les Cafés Félix ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont pas traitées que par Les Cafés Félix.
C. Le site https://www.lescafesfelix.fr est hébergé par OVH, dont le siège social se trouve à l’adresse : 2 Rue Kellermann, 59100 ROUBAIX et peut être contacté par téléphone au 09 72 10 10 07.
Les données collectées par https://www.lescafesfelix.fr sont exclusivement hébergées et traitées en France.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
a. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est François-Xavier Bluteau, gérant de la SARL Les Cafés Félix.
Il peut être contacté par téléphone au 02 99 67 50 57 ou par mail : felix@cafes-felix.fr.
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
b. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’ait été consulté et à respecter les finalités précisées dans cette présente politique de confidentialité pour lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour une des formalités, coûts et démarches disproportionnées.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données personnelles de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.
ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : nom, prénom, adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.
A. Droits de l’utilisateur concernant la collecte et le traitement de ses données.
a. Droits à l’accès, à la rectification et à l’effacement de données personnelles
L’utilisateur peut accéder à ses données pour en prendre connaissance, les modifier et/ou demander la suppression de données le concernant.
Pour toute volonté de suppression de données concernant l’utilisateur, il peut adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse : felix@cafes-felix.fr. La demande sera traitée dans les 10 jours ouvrées.
L’utilisateur peut à tout moment demander la surpression de son compte personnel.
Pour toute demande de suppression de compte personnel, l’utilisateur peut adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse : felix@cafes-felix.fr. La demande sera traitée dans les 10 jours ouvrées.
b. Droit au transfert des données personnelles de l’utilisateur
L’utilisateur peut demander le transfert de ses données personnelles, détenues par le site lescafesfelix.fr, vers un autre site. Pour toute demande de transfert de données personnelles, l’utilisateur peut adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse : felix@cafes-felix.fr. La demande sera traitée dans les 10 jours ouvrées.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données personnelles
L’utilisateur peut demander la limitation ou l’opposition au traitement de ses données par le site lescafesfelix.fr, sans que Les Cafés Félix ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Pour toute demande de limitation, ou pour toute opposition au traitement de données personnelles, l’utilisateur peut adresser un e-mail au responsable du traitement des données personnelles en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse : felix@cafes-felix.fr.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision donnée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux disposions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après la mort
Conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, l’utilisateur est en droit de déterminer le sort de ses données en cas de décès.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, alors que celui-ci lui a expressément exprimé dans le cadre de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de contacter la CNIL (Commission Nationale de L’informatique et des Libertés )
ARTICLE 6 : UTILISATION DES « COOKIES »
Éventuellement, le site lescafesfelix.fr peut utiliser des fichiers « cookies ».
Un cookie est un petit fichier déposé sur le disque dur de l'internaute lors de la consultation de certains sites web, et qui stocke des informations en prévision d'une prochaine connexion. Ces fichiers permettant la collecte de données pour traiter des informations concernant le trafic sur le site lescafesfelix.fr en vue d’améliorer le service et la navigation sur le site.
L’utilisateur doit obligatoirement consentir à la sauvegarde et le traitement de ses données pour que les cookies soient utilisés pendant sa navigation sur le site. Le consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pendant 13 mois. Au-delà de cette période, le site fera une nouvelle demande d’autorisation à l’utilisateur pour stocker des fichiers sur le disque dur de l’utilisateur et collecter ses données.
a. Opposition à l’utilisation des « cookies »
L’utilisateur est en droit de refuser l’utilisation de fichiers « cookies » en configurant son navigateur. Ci-dessous, les adresses contenant les démarches à suivre permettant de configurer son navigateur :
Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Dans le cas où l’utilisateur décide s’opposer à l’utilisation des « cookies », il pourra naviguer sur le site lescafesfelix. Néanmoins, si cette opération apporte des dysfonctionnement lors de la navigation sur le site, Les Cafés Félix ne pourra pas être considéré comme responsable.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
Les Cafés Félix n’utilise, à ce jour, pas de fichiers « cookies » sur son site internet lescafesfelix.fr. L’éditeur du site veillera cependant à lister les noms des fichiers, leurs émetteurs et leurs finalités ici s’il souhaite un jour intégrer des fichiers « cookies » au site lescafesfelix.fr.
Des cookies pouvant être utilisés par des services tiers sur certaines pages de ce site
Certaines pages de ce site incluent ou peuvent inclure des services tiers fournis par les sites suivants :
⁃ Google : pour le service de cartographie
⁃ Youtube : pour le service de vidéo
⁃ Facebook et Instagram : pour accéder rapidement aux réseaux sociaux et partager une activité ou informations du site
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ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉS
Les Cafés Félix est en droit de modifier cette Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec les lois en vigueur.
L’utilisateur est donc incité à régulièrement consulter cette présente Politique de Confidentialité afin d’être informé des modifications apportées.
Cette Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse :
Dernière mise à jour de la Politique de Confidentialité : 20 décembre 2018
ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ PAR L’UTILISATEUR
L’utilisateur atteste avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et en accepte les conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données personnelles, ainsi qu’à l’utillisation des fichiers « cookies ».
